Votre avocat pour séparation hors mariage fait valoir vos droits à Caen
Nous vous aidons à y voir plus clair dans vos démarches.
Avocat pour séparation : votre expert en droit de la famille
Un accompagnement complet dans vos procédures. Faites appel à un avocat pour votre séparation.
Les couples mariés ne sont pas les seuls à pouvoir faire appel à un avocat lors d’une procédure de divorce, que ce soit par consentement mutuel ou par voie contentieuse.
Tous les couples peuvent être amenés à se séparer, de manière amiable ou lors de
procédures contentieuses.
Notre cabinet, expert dans les litiges liés au droit de la famille, accompagne les personnes et les couples pour leur séparation, à l’amiable ou contentieuse.
Ainsi, les couples pacsés ou en concubinage à Caen et aux alentours disposent d’un avocat compétent auquel s’adresser pour toutes les questions liées à leur séparation leur permettant de réaliser les démarches adaptées à leur situation.
Résiliation du PACS : des couples non mariés, mais engagés
Des conseils et un accompagnement selon votre situation.
Pour les couples qui ne souhaitent pas se marier à cause d’une procédure conséquente, la solution du PACS est une bonne option pour s’engager.
Il est tout à fait possible de résilier un PACS en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Soit par déclaration conjointe : les deux parties décident de mettre fin au PACS d’un commun accord et justifient de leur décision auprès du notaire l’ayant enregistré ou auprès de la mairie du lieu de son enregistrement. Soit par déclaration unilatérale, un seul partenaire peut décider de résilier le PACS en réalisant les formalités nécessaires dont votre avocat compétent en matière de séparation vous informera.
De même, la question de la garde des enfants est aussi étudiée, pour permettre d’obtenir la résidence exclusive, alternée ou, en cas de violences au domicile, une mesure de protection.
Votre avocat formé en matière de séparation de couples non mariés vous guide dans les démarches et vous aide à trouver des solutions adaptées.
Fin du concubinage : séparation des biens et garde des enfants
Le concubinage correspond à l’union de deux personnes partageant une vie commune stable et continue sous le même toit. S’agissant d’une union de fait, aucune procédure n’est nécessaire pour y mettre fin.
La présence d’un avocat compétent en matière de séparation peut s’avérer nécessaire pour gérer les conséquences liées à la fin du concubinage, comme la séparation des biens, le sort du bien immobilier ou la garde des enfants.
Cependant, il existe quelques règles en droit de la famille propre au concubinage, notamment liée aux notions d’enrichissement sans cause ou de société créée de fait.
Ainsi, si vous avez aidé votre conjoint financièrement en participant à certaines dépenses, en travaillant bénévolement dans son entreprise ou en ayant fondé une société avec lui, vous pouvez faire valoir vos droits en justice et demander le versement d’une compensation financière.
Faites confiance à votre avocat pour votre séparation, afin de vous guider sur le bon chemin.
Votre avocat pour séparation met toute son expertise à votre disposition.
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