Récupérer vos biens, faites valoir vos droits.
Les mesures de saisie constituent un ensemble de procédures juridiques permettant à un créancier de garantir le recouvrement d’une créance. Pour cela, les biens du débiteur sont temporairement gelés.
Ces mesures visent à prévenir toute tentative de dissimulation, de déplacement frauduleux ou d’aliénation des actifs. Le débiteur doit, ainsi, satisfaire ses obligations envers le créancier.
Les mesures de saisie peuvent prendre différentes formes. Saisie conservatoire sur les comptes bancaires, saisie de biens meubles ou immobiliers ou encore, saisie de créances détenues par le débiteur envers des tiers.
Elles sont généralement encadrées par des procédures légales strictes, nécessitant souvent l’intervention d’un tribunal ou d’une autorité compétente.
Ces mesures de saisie doivent respecter les droits fondamentaux du débiteur et faire l’objet d’un examen minutieux afin d’éviter tout abus potentiel.
Vous faites l’objet d’une saisie sur vos biens ? Notre cabinet vous accompagne et vous défend.
Notre équipe d’avocats peut vous aider dans le cadre :
Nous sommes à votre écoute et prenons le temps de discuter avec vous. Nous déterminons, précisément, votre situation.
Nous vous apportons les solutions adaptées.
Nous vous aidons, aussi, à faire respecter vos contrats et vos droits.
Problèmes avec votre locataire, avec votre bailleur ou encore, avec un produit jamais reçu, nous sommes là pour vous défendre.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Dettes, saisies de biens, saisie de meubles : prenez un avocat.