Faites appel aux services de nos avocats en droit des contrats à Caen

Le droit des contrats est une branche fondamentale du droit civil qui régit les relations entre les parties lorsqu’elles concluent un accord.

Il s’agit d’un ensemble de règles juridiques qui déterminent les droits et les obligations des parties contractantes.

Les contrats peuvent revêtir diverses formes, allant des contrats verbaux aux accords écrits complexes.

L’une des caractéristiques essentielles du droit des contrats est la liberté contractuelle. Elle permet aux parties de négocier et de convenir des termes de leur accord, dans les limites fixées par la loi.

Le principe fondamental de l’exécution de bonne foi est également au cœur du droit des contrats. Cela exige que les parties agissent de manière honnête et loyale dans l’exécution de leurs obligations.

En cas de non-respect d’un contrat, les recours peuvent varier, allant de dommages et intérêts à la résiliation du contrat.

Le droit des contrats joue ainsi un rôle central dans la régulation des relations privées. Il assure la sécurité et la prévisibilité dans les transactions commerciales et individuelles.

Maître Blangy et son équipe mettent toute leur expérience et leurs compétences au service de ses clients. Nous intervenons dans le cadre de :

• litiges relatifs aux contrats de vente ;
• baux d’habitation ;
• prestations de services.
  

La mesure de saisie fait référence à une procédure légale permettant à un créancier de garantir le recouvrement d’une créance. Pour cela, les biens du débiteur peuvent être immobilisés temporairement.

Cette mesure vise à assurer l’efficacité des droits des créanciers et à prévenir toute dissimulation ou aliénation frauduleuse des actifs par le débiteur.

En général, la saisie peut prendre plusieurs formes :

• la saisie attribution sur les comptes bancaires ;
• la saisie des biens meubles ou immobiliers ;
• la saisie de créances détenues par le débiteur envers des tiers (saisie sur salaire et paiement direct de pension alimentaire).

Ces mesures de saisie sont régies par des règles strictes pour éviter les abus et protéger les droits du débiteur.

Elles sont parfois soumises à l’autorisation préalable d’un tribunal. Elles peuvent être aussi contestées par le juge.

Cela garantit la réalisation d’un examen équitable de la situation.

Les intérêts de toutes les parties concernées sont, ainsi, préservés.

En fin de compte, la mesure de saisie constitue un mécanisme crucial dans le domaine juridique.

Elle permet d’équilibrer les droits des créanciers avec la nécessité de garantir une procédure équitable et transparente.

Maître Blangy intervient dans le cadre d’un recouvrement de créances et procédures d’exécution.